Cerfa

Vous envisagez de réaliser des travaux et ne savez pas quels documents remplir.

Adressez-vous aux secrétaires de mairie qui pourront vous conseiller au mieux en fonction de votre projet.

 

Le permis de construire

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme qui concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis de construire. 

Site Internet (formulaire Cerfa, liste des pièces à joindre, notice)

 

La déclaration préalable de travaux

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.

La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.

Site Internet (formulaire Cerfa, liste des pièces à joindre, notice)

Le permis de démolir

Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction protégée ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Il doit être adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie. Lorsque la démolition dépend d'un projet de construction ou d'aménagement, la demande de démolition peut être faite au moment de la demande de permis de construire ou d'aménager.

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Le permis d’aménager

Le permis d'aménager est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné (par exemple : lotissement, camping, aire de stationnement). La démarche est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l'environnement (c'est-à-dire qu'il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).

Site Internet (formulaire Cerfa, liste des pièces à joindre, notice)

 

Les délais d’instruction

Le délai d'instruction figure sur le récépissé remis lors du dépôt du dossier en mairie.

Ce délai commun est de :

  • 1 mois pour les déclarations préalables
  • 2 mois pour les permis de construire de maison individuelle et les permis de démolir
  • 3 mois pour les autres permis de construire et permis d'aménager
     

Le délai d'instruction d'une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) est de 4 mois.

 

Documents en téléchargement

Publié le 03/09/2021