Procès Verbaux des conseils municipaux

Retrouvez ici les procès verbaux des conseils municipaux

Toute personne morale ou physique a le droit de demander et de consulter les procès-verbaux des conseils municipaux. Le procès-verbal est obligatoire. Un secrétaire de séance est désigné lors de chaque conseil et doit le rédiger et le signer.

Le document permet d’établir et de conserver l’ensemble des faits qui ont constitué la séance, et notamment les décisions qui y ont été prises ainsi que les conditions dans lesquelles elles ont été votées.

Chaque procès verbal contient :

  • le jour et l'heure de la séance ;
  • les noms des participants ;
  • l'ordre du jour ;
  • les propositions faites ;
  • les décisions, ainsi que les incidents éventuels.
Publié le 01/07/2022 à 21h30
Publié le 11/04/2022 à 22h20
Publié le 07/04/2022 à 20h05
Publié le 07/01/2022 à 17h00
Publié le 16/10/2021 à 21h32
Publié le 16/10/2021 à 21h27
Publié le 16/10/2021 à 21h26
Publié le 16/10/2021 à 21h24
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Publié le 16/10/2021 à 21h19
Publié le 16/10/2021 à 21h16
Publié le 23/09/2021 à 17h06
Publié le 03/02/2022