Pourquoi débroussailler ?
Faciliter l’intervention des secours en cas de feu,
Protéger votre habitation et celles de vos voisins, assurer votre protection.
Ce que vous devez faire :
En zone non urbaine, vous devez débroussailler de façon permanente dans un rayon de 50 mètres autour de votre habitation, même au-delà de votre propriété si votre voisin n'est pas soumis à l'obligation de débroussailler.
Vous devez également débroussailler sur une largeur de 2 mètres de part et d'autre des chemins privés desservant votre habitation.
En zone urbaine, vous devez débroussailler la totalité des terrains vous appartenant y compris en l'absence de bâtiment ou d'installation. Un élagage des arbres doit également être réalisé.
Personne soumise à l’obligation de débroussaillement :
Le débroussaillement doit être effectué par le propriétaire du bâtiment ou de l'installation (article L.134.8 du Code Forestier). Si le débroussaillement déborde chez votre voisin, il est nécessaire de lui demander l'autorisation de débroussailler par lettre recommandée avec accusé de réception. En absence de réponse de sa part, l'obligation de débroussaillement est transférée à sa charge (article L.131-12 du Code Forestier).
Pour plus de renseignements :
Guide « Emploi du feu et débroussaillement obligatoire en Ardèche » disponible en Mairie.
Site internet : http://www.ardeche.gouv.fr
