3) Participation aux frais de fonctionnement de l’école pour les enfants hors commune, année scolaire 2025-2026 : Délibération à prendre

4°) Convention avec la commune de Mirabel pour les frais de fonctionnement de l’école : Délibération à prendre

5°) Demande de subvention de l’OGEC du Coiron de Villeneuve de Berg pour l’année scolaire 2025-2026

6°) Demande de subvention pour les travaux d’aménagement pour la sécurisation de la Route de la Gare

7°) Travaux de voirie 2026 : Demande de subvention « ATOUT RURALITÉ » auprès du Département de l’Ardèche 

8°) Mise en place de la taxation de la vacance des locaux d’habitation à partir de 2027 : Décision à prendre -

9°) Projet d’acquisition des parcelles AP 200, 201, situées Rue des Écoles appartenant aux consorts ZOUIN/ROMAND

10°) CDC Berg et Coiron : Demande de convention pour la participation financière au projet pour le réseau de lecture publique, programmation 2026 

11°) Régularisation d’une partie du chemin de l’Escoutay au niveau des parcelles AH 335-337 : Délibération à prendre